Statuts de l'association LES AMIS DE L'ALHAMBRA
Article
1er
-
Titre
Il est
fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Les Amis de l’Alhambra ».
Article
2 – Objet
Cette
Association a pour but :
- d’accompagner le développement du Cinéma
Alhambra de Calais ;
- d’aider à la promotion d’un cinéma de proximité ;
- de favoriser et de développer toutes les actions visant à rendre
toutes les cinématographies accessibles au plus grand nombre, en conformité avec
l’état d’esprit et la démarche de ce Cinéma.
L'Association n'a pas
vocation à régir les salles ni à participer à leur programmation.
Si le
besoin s’en fait sentir, l’Association pourra participer à des actions de
défense du Cinéma.
Elle peut envisager d’adhérer à une fédération ou à
une union d’associations pour faciliter et renforcer son action.
Article
3 - Siège social
Le
siège social est fixé au Cinéma Alhambra, 2 rue Jean Jaurès, 62100 CALAIS.
Il
pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, ratifiée
par la plus proche Assemblée Générale.
Article
4 – Durée
La
durée de l'Association est illimitée.
Article
5 – Composition
L'Association
se compose de l’ensemble des personnes physiques adhérentes. Celles-ci prennent
l'engagement de verser chaque année le montant de la cotisation, fixé pour
l’année civile suivante, par l’Assemblée Générale ordinaire.
Article
6 – Radiation
La
qualité de membre se perd par :
- 1. la démission ;
- 2. le décès ;
- 3. le non-paiement de la cotisation ;
- 4. l’exclusion de tout membre
pour motif grave, nuisant aux intérêts de l’Association ou pour des actes en
contradiction avec les buts qu'elle s'est donnée. L'exclusion est appréciée et
prononcée souverainement par le Conseil d'Administration après convocation
préalable de l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article
7 – Ressources
Les
ressources de l'Association comprennent :
- 1. le montant des cotisations ;
- 2. les subventions de l'État et des différentes collectivités
territoriales, les dons et toutes ressources qui ne seraient pas contraires à la
loi.
Article
8 - Conseil d'Administration
L'Association
est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant un nombre de membres
défini dans le Règlement Intérieur, élus pour un an par l'Assemblée Générale
ordinaire. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration
choisit parmi ses membres un Bureau, responsable devant lui, composé :
- 1.
d’un(e) Président(e) et d’un(e) éventuel(le) Vice-président(e) ;
- 2.
d’un(e) Secrétaire et d’un(e) éventuel(le) Secrétaire adjoint(e) ;
- 3.
d’un(e) Trésorier(ère) et d’un(e) éventuel(le) Trésorier(ère) adjoint(e) ;
-
4. de membres responsables de commissions créées par le Conseil d’Administration
pour accomplir les objets de l’Association.
Article
9 - Réunion du Conseil d'Administration
Le
Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les semestres, sur
convocation du Président. Celle-ci devra être adressée aux membres du Conseil
d’Administration dans un délai d’au moins 7 jours francs précédant la date de
cette rencontre.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des
membres présents et des membres représentés ; en cas d’égalité, la voix du
Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration
qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.
Article
10 - Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée
Générale ordinaire réunit chaque année au dernier trimestre de l’année civile
les membres de l'Association à jour de leur cotisation.
Un mois
au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par
les soins du Secrétaire. L'ordre du jour, arrêté par le Conseil
d’Administration, est indiqué sur les convocations.
Les candidats à un poste
au Conseil d’Administration doivent faire part de leur candidature au Secrétaire
de l'Association au plus tard 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale
ordinaire.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée,
expose la situation morale de l'Association et soumet son rapport au vote de
L’Assemblée.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'Assemblée.
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale
seront prises par vote à main levée, à la majorité relative des présents. Seule
l'élection des membres du Conseil d’Administration se fera à bulletins secrets,
dans le cas où le nombre de candidats serait supérieur au nombre de places.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions
soumises à l'ordre du jour.
Article
11 - Assemblée Générale extraordinaire
Si
besoin est, l'Assemblée Générale extraordinaire est réunie à la demande du
Conseil d'Administration ou de la moitié des membres adhérents.
La
convocation et le fonctionnement de cette Assemblée Générale extraordinaire
s'effectueront selon les modalités prévues à l'Article 10.
Article
12 – Modification des Statuts – Règlement Intérieur
Des
modifications peuvent apportées aux présents Statuts sur décision d’une
Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet et sur rapport du
Conseil d’Administration.
Un Règlement Intérieur peut être adopté par le
Conseil d’Administration. Notamment, il précise les conditions d’application des
Statuts. Il doit être ratifié par la plus proche Assemblée Générale, mais rentre
en vigueur dès son adoption par le Conseil d’Administration. Il en est de même
pour ses modifications éventuelles.
Article
13 – Dissolution
La
dissolution de l’Association peut être prononcée en Assemblée Générale
extraordinaire par les deux tiers au moins des membres présents.
En cas
de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée
Générale extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Calais, le 25 novembre 2006